Ils prétendaient être là pour simplifier mais on ajoute encore des couches.
- Quel TVA pour les artistes : plus personne ne sait réellement si les artistes et les auteurs doivent facturer 0, 5, 10, 15, 20% de TVA sur leur Chiffre d'affaire réel ou forfaitaire ? qui la paye, l'artiste ou son diffuseur ? quand et comment ?
- Plus personne ne sait ce qu'il doit payer avec les précomptes trimestriels, les déclarations revenus mensuelles, trimestrielles, semetrielles et annuelles, chaque organisme les réclamant à des dates propres selon leurs propres interprétations des lois et d'une politique départementale, multipliant les possibilités d'erreurs perçues par certains organismes comme des fausses déclarations alors qu'eux mêmes ne s'y retrouvent pas dans le maquis des lois...
- A qui doit on verser les cotisations, impôts et quand ? lesquels pour qui, où ?
- Le droit d'imposition semble vouloir changer : a t'on encore le droit d’être en frais réels, ou sujet à des barèmes et forfaits, de la part de quel organisme, en précompte, forfait ou à l'année selon quoi ?
- Quand un ou des artistes exposent dans une salle publique, ils doivent payer la location mais n'ont ni le droit de recouvrir leur frais (faire payer l'entrée ) ni le droit de vendre leurs œuvres, ce qui est contradictoire non quand on veut qu'ils se mercantilisent ?
- Est ce que le droit de monstration va être enfin reconnu et les artistes payés pour les évènements qu'ils créent dans les collectivités publiques et privées ?
-Quel definition donnez vous à la culture et à l'art, ce qu'ils recouvrent et comment le justifiez vous ?
- Quels moyens (éducation, communication, économie, professionnalisation) vous mettez en place pour changer les mentalités sur le travail artistique ?
- Vous souhaitez développez la culture (laquelle) aupres des jeunes avec un pass-culture : qui en payera les coùts réels ?
- Vous souhaitez développer les arthotèques mais est ce que les artistes en tireront un revenu et selon quels critères ?
- Dans le cadre du développement numérique, est ce que l'image montrée sur les réseaux sociaux peut il ouvrir des droits de rémunération puisque la plupart de ces plateformes tirent un revenu publicitaire à partir des partages des artistes, sans qu'elles ne rémunèrent les artistes en question ?
- Est ce que le droit de propriété intellectuelle perdure en France, en Europe, à l'International ? (affaire Quino)
- Ne peut on pas élargir le droit de suite alors que l'économie de l'art par blockchain se développe, assurant la traçabilité des transactions mais aussi de l'oeuvre ?
- Pourquoi les diffuseurs s'octroit de 85 à 95% des ventes alors que sans création il n'y a pas de diffuseur ?
- Pourquoi les Dracs et fiac ne diffusent qu'un art qui n'est pas représentatif de la création artistique française ?
- Comment la plupart des artistes peuvent accéder à des salons professionnels quand ceux-ci nécessitent un budget de 2500€ le we sans garantie de vente, ce qui est impossible pour 95% d'entre-eux ?
- Quels sont les actions prises pour faire connaitre et diffuser l'art des artistes français au-delà de nos frontières?
- Pourquoi lors de vos commissions, il n'y a que des intervenants qui ont pignon sur rue parlant de quel difficultés ? les leurs ? ou de tous les artistes et auteurs ?
- Comment lutter contre les situations de copinages, de discrimination et de collusions dans les différentes expositions ?
