Depuis des décennies les pouvoirs publics, les administrations et les politiques volent les artistes et les traitent de parias. Pourtant pour toutes les expositions que les artistes ont monté pour créer un évènement et animer les villes et les villages, les collectivités publiques et privées, les mairies et entreprises auraient du verser le droit de monstration, contrairement à ce que prétendent leurs attachés à la culture, qui n'oublient pas quant à eux à couvrir leur frais.
Contrairement aux idées véhiculées par ses détracteurs, le droit de présentation publique (droit d’exposition) existe bel et bien dans la loi. Le droit de présentation publique est en effet l’un des attributs du droit de représentation.
L’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle qui définit le droit de représentation énonce en effet « la représentation consiste dans la communication directe de l’œuvre au public notamment par voie de : récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, diffusion par quelque procédé que ce soit des paroles, sons et images, projection publique, transmission de l’œuvre radiodiffusée par le moyen d’un haut-parleur et éventuellement d’un écran de télévision placé dans un lieu public ».
selon l’article L.131-4 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que l’auteur doit percevoir une rémunération proportionnelle aux recettes de l’exploitation. Lorsqu’il s’agit d’une exposition consacrée à un seul auteur ou plusieurs auteurs membres avec des entrées payantes, un pourcentage est perçu sur le prix de vente du billet. Dans les autres cas, un forfait doit être payé à l'artiste.
Le terme de présentation publique est donc expressément prévu par le législateur. Par ailleurs, aucun décret d’application n’est nécessaire à sa mise en œuvre. La difficulté réside aujourd’hui dans la réticence des pouvoirs publics et des institutions culturelles à appliquer ce droit - après l’avoir nié pendant des années - pour des raisons essentiellement financières.
Or, désormais, plus rien ne s’oppose à son application de façon étendue. La Cour de Cassation, par deux arrêts en date du 6 novembre 2002, a reconnu expressément le droit de présentation publique s’agissant de l’exposition de photographies qui n’avaient pas été autorisées par leurs auteurs.
En conséquence, l’exposition des œuvres des auteurs doit faire l’objet, comme toutes les autres exploitations de leurs œuvres, d’une autorisation préalable et écrite de leur part et doit donner lieu à une rémunération au même titre que tout autre forme d'art.
