Quels sont Les droits d'auteurs

Les droits d'auteur sont un ensemble de droits exclusifs accordés par la loi aux auteurs pour protéger leurs créations artistiques et contrôler leur usages.

Cette protection permet au titulaire des droits d'auteur de contrôler la copie, l'adaptation et la transmission de son contenu.

En publiant sur ce site, les auteurs nous autorisent à rendre public leur créations.

Les idées ou les informations ne peuvent généralement pas être protégées par des droits d'auteur.

Les droits d'auteur varient en fonction de la législation de chaque pays.

Globalement, l'utilisation d'un contenu tiers peut être tolérée si elle se fait dans une "utilisation appropriée", si elle est partielle et donne la référence.

La propriété intellectuelle est l'ensemble des lois qui protège une création originale.

Elle est inaliénable et couvre 3 domaines :

- Le droit d'auteur

- Le copyright

- La propriété industrielle

Dans le cas d'une œuvre, la propriété intellectuelle résulte du caractère original de la création et ne nécessite aucune formalité : La date de première parution suffit.

Toutefois lors d'un recours en justice, il est préférable d'apporter des éléments suffisants tels qu'un exemplaire envoyé en lettre recommandée, un dépot INPI ou chez un huissier ou notaire.

  Un contenu soupçonné de plagiat se verra dépublié et effacé définitivement si le plagiat est confirmé.

  Un auteur qui ne respecte pas les droits d'auteurs peut se voir banni du site et la totalité de ses contenus effacés sans recours possible.

  Dans le cadre d'une action en justice, les informations d'un auteur peuvent être communiqué à qui de droits..